Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service OpenGram-AI. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Objet
OpenGram-AI est un terminal d'analyse permettant d'interroger en langage naturel l'historique de comptes, groupes et canaux Telegram auxquels l'utilisateur donne accès, à des fins d'information et d'aide à la décision.
2. Accès au service
L'accès nécessite la connexion d'un compte Telegram en lecture seule. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il interroge et s'engage à un usage licite et conforme aux conditions de Telegram.
3. Avertissement — absence de conseil financier
4. Usage autorisé
- Ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou de harcèlement.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure.
- Ne pas utiliser le service pour collecter ou exploiter des données en violation des droits de tiers ou du RGPD.
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption, d'erreur ou d'inexactitude des analyses, lesquelles peuvent comporter des résultats erronés.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
7. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'usage personnel du service.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et révoquer l'accès Telegram à tout moment. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit [français / applicable]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort], sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.